IA générative et droit d’auteur : le risque PME en Algérie

Le 24/12/2025, une plainte portée par des auteurs connus a remis une réalité sur la table : l’IA générative rapporte beaucoup d’argent, mais sa “matière première” — les contenus — reste juridiquement explosive. Quand des journalistes et écrivains comme John Carreyrou (affaire Theranos) attaquent plusieurs acteurs de l’IA (OpenAI, Google, Meta, Anthropic, xAI, Perplexity), le sujet dépasse largement la Silicon Valley.

Pour une PME algérienne — y compris celles qui travaillent avec le secteur de l’énergie et des hydrocarbures (services, sous-traitance, maintenance, ingénierie, sécurité industrielle, logistique, communication B2B) — la question n’est pas “Est-ce que l’IA marche ?”. Elle marche. La vraie question est : est-ce que votre usage de l’IA est défendable si un client, un partenaire, un média ou un auteur vous met en cause ?

Je vois souvent la même erreur : on adopte ChatGPT, Gemini ou d’autres outils pour produire des posts, des brochures, des réponses à des appels d’offres… sans cadrer la provenance des sources, les droits, ni la traçabilité. Dans une filière aussi sensible que l’énergie en Algérie, où la réputation et la conformité pèsent lourd, un contenu “rapide” mais risqué peut coûter plus cher qu’un contenu produit proprement.

Ce que les plaintes contre les géants de l’IA changent (même pour vous)

Réponse directe : ces affaires accélèrent la normalisation juridique autour de l’IA, et elles poussent les entreprises (même petites) à prouver qu’elles respectent le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’actualité récente montre une stratégie claire : des auteurs accusent des sociétés d’avoir entraîné des modèles sur des copies piratées de livres. Le point clé, et il est très concret : dans un précédent accord très commenté (autour d’Anthropic), une idée a circulé dans le débat public : entraîner un modèle sur des œuvres protégées peut être discuté juridiquement, mais pirater les œuvres ne l’est pas. Cette nuance alimente une tension : on peut argumenter sur l’entraînement, on ne peut pas blanchir le piratage.

Pour une PME, le parallèle est immédiat. Vous ne “piratez” pas des livres pour entraîner un modèle, d’accord. Mais vous pouvez :

• copier-coller un article payant pour “résumer” et le publier comme contenu marketing ;
• demander à une IA de réécrire un rapport d’un cabinet ou un texte d’un concurrent ;
• générer des visuels “dans le style de” d’un artiste, puis les utiliser commercialement ;
• intégrer des images trouvées sur internet dans une présentation commerciale.

Ces actions sont banales. Et pourtant, c’est exactement le terrain des litiges : reproduction non autorisée, adaptation, et exploitation commerciale.

Pourquoi la stratégie “pas de class action” vous concerne

Les auteurs mentionnés ne passent pas forcément par une action collective. Ils veulent éviter des accords globaux qui diluent les responsabilités et plafonnent les compensations.

Pour une PME, ça annonce un monde où :

• la responsabilité se discute au cas par cas (qui a publié, quand, où, avec quelle source) ;
• les preuves comptent (brief, prompts, sources, validations, licences) ;
• l’argument “tout le monde le fait” ne protège personne.

Le vrai risque pour une PME algérienne : le marketing “automatique” sans garde-fous

Réponse directe : le risque n’est pas d’utiliser l’IA, c’est d’utiliser l’IA pour produire et publier sans gouvernance.

Dans la pratique, l’IA générative est utilisée par les PME pour :

• rédiger des posts LinkedIn et communiqués ;
• créer des pages de site web et des fiches produits ;
• répondre à des emails clients et aux demandes de devis ;
• produire des propositions commerciales, parfois liées à des projets pétroliers/gaziers ;
• traduire des documents FR/EN (et parfois AR).

Le problème : quand l’objectif est la vitesse, on oublie la conformité. Or, dans l’écosystème énergie/hydrocarbures, plusieurs facteurs aggravent le risque :

• enjeux de réputation (un client industriel n’aime pas être associé à un contenu litigieux) ;
• appels d’offres (une proposition contenant des éléments copiés peut être disqualifiée) ;
• partenaires internationaux (exigences plus strictes en propriété intellectuelle) ;
• documentation technique (risque de reprendre des passages protégés de manuels, normes, rapports).

Phrase à retenir : L’IA produit du texte. La responsabilité, elle, reste 100% humaine.

Un scénario concret (très courant)

Une PME de services industriels publie un article “expert” : Maintenance prédictive dans les stations de compression : 7 bonnes pratiques. Le marketing demande à l’IA : “Écris un article complet, appuie-toi sur des sources fiables”.

Résultat : un texte fluide… qui reprend (parfois mot pour mot, parfois paraphrasé) des passages d’un rapport payant, ou d’un blog spécialisé. Vous le publiez. Quelques semaines plus tard, une demande de retrait arrive, ou pire, une mise en demeure.

Le coût réel :

• temps perdu à retirer/modifier ;
• crédibilité abîmée (surtout en B2B) ;
• risque financier ;
• tension interne (“qui a validé ?”).

Bonnes pratiques : produire avec l’IA sans marcher sur des mines

Réponse directe : mettez en place un mini-système de conformité “droit d’auteur + IA” adapté à votre taille. Pas besoin d’une usine à gaz, mais il faut des règles.

1) Utilisez l’IA comme assistant, pas comme “source”

Une règle simple qui évite 80% des ennuis : l’IA n’est pas une bibliothèque. Elle peut aider à structurer, reformuler, simplifier. Mais l’expertise (et les sources) doivent venir de vous.

Concrètement :

• partez de vos données internes (retours terrain, FAQ, procédures, indicateurs) ;
• utilisez des documents dont vous avez les droits (rapports internes, supports achetés/licenciés) ;
• faites valider par un expert métier (maintenance, HSE, supply chain, ingénierie).

2) Faites une “fiche source” pour chaque contenu publié

Oui, même pour un post LinkedIn important.

• Quelles sources ont été utilisées ?
• Sont-elles libres, sous licence, ou internes ?
• A-t-on cité correctement quand c’est nécessaire ?
• Qui a relu et validé ?

Cette fiche peut tenir en 10 lignes. Elle sert de preuve de bonne foi et de discipline.

3) Encadrez les prompts (et gardez une trace)

Dans un contexte commercial, je recommande de standardiser 3 ou 4 prompts “propres”, avec des consignes claires :

• “N’inclus aucun texte provenant d’œuvres protégées non citées.”
• “N’imite pas le style d’un auteur identifiable.”
• “Propose une structure et des idées, et signale les points à sourcer.”

Gardez les prompts et les versions. Si un litige arrive, vous pourrez montrer votre processus.

4) Attention aux images, schémas et présentations

Le texte attire l’attention, mais les visuels sont souvent le point faible :

• une photo “trouvée sur Google” intégrée dans une plaquette ;
• un schéma repris d’une documentation technique ;
• un visuel généré “dans le style” d’une marque connue.

Solution pragmatique :

• privilégiez vos photos terrain (sites, équipes, équipements) ;
• achetez des banques d’images avec licence claire ;
• créez des schémas originaux (même simples) basés sur vos process.

5) Séparez “contenu public” et “contenu sensible”

Dans l’énergie et les hydrocarbures, l’IA sert aussi à rédiger : comptes rendus, rapports d’intervention, diagnostics. Ici, le risque n’est pas seulement le droit d’auteur : c’est aussi la confidentialité.

Règle de base :

• ne collez pas de données sensibles dans des outils non approuvés ;
• anonymisez ;
• utilisez des environnements entreprise quand c’est possible ;
• définissez ce qui est “partageable” et ce qui ne l’est pas.

FAQ express : ce que les entrepreneurs demandent vraiment

“Si l’IA a écrit le texte, qui est responsable ?”

Vous. Celui qui publie et exploite commercialement porte le risque (civil, contractuel, réputationnel).

“Est-ce que paraphraser évite le droit d’auteur ?”

Non, pas automatiquement. La paraphrase peut rester une adaptation d’un contenu protégé, surtout si la structure, les exemples et l’originalité sont repris.

“Puis-je utiliser l’IA pour résumer un article payant interne ?”

Pour usage interne, c’est souvent plus défendable, mais le partage externe (site web, brochure, email marketing, offre) change tout. Traitez ça comme un contenu sous licence : usage autorisé ou non.

“Et si je demande juste ‘écris un post sur la maintenance prédictive’ ?”

C’est mieux que de coller un article entier. Mais la bonne pratique reste : fournir vos propres points, vos chiffres, vos cas terrain, puis laisser l’IA aider à rédiger.

Ce que je recommande aux PME du secteur énergie en Algérie (checklist 30 jours)

Réponse directe : en un mois, vous pouvez réduire fortement vos risques sans freiner votre production.

1. Nommer un responsable de validation (même à temps partiel) : marketing + un référent technique.
2. Créer une charte IA & contenus (1 page) : sources, citations, images, données sensibles.
3. Mettre en place une bibliothèque interne : documents autorisés, glossaire métier, messages validés.
4. Utiliser un workflow simple : brouillon IA → enrichissement interne → relecture → publication.
5. Construire 5 modèles de contenus “propres” :
   • post LinkedIn expert (200–300 mots)
   • article blog (900–1200 mots)
   • fiche service
   • email commercial
   • réponse courte FAQ

One-liner à garder : La vitesse sans traçabilité, c’est une dette juridique.

L’actualité vous rend service : elle force les bonnes habitudes

Ces poursuites contre OpenAI, Google, Meta et d’autres ne sont pas une “guerre d’artistes”. C’est un signal de marché : la propriété intellectuelle redevient un sujet opérationnel. Pour les PME algériennes, c’est une opportunité de faire mieux que la moyenne : produire du contenu utile, crédible, et juridiquement propre.

Dans notre série “Comment l’IA soutient le secteur de l’énergie et des hydrocarbures en Algérie”, l’IA n’est pas seulement un outil d’optimisation industrielle (maintenance prédictive, sécurité, analyse de données). C’est aussi un outil de communication et de développement commercial. Et dans ce domaine, la conformité n’est pas un luxe : c’est une assurance réputation.

Vous utilisez déjà l’IA pour vos contenus marketing, vos réponses commerciales ou vos présentations techniques ? Qu’est-ce qui, aujourd’hui, prouve que vos sources sont maîtrisées : un process… ou de la chance ?